DERNIÈRE NOUVELLES 2014
Monsieur R membre de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires depuis 1955 jusqu'à sa mort en 2002, et Mme R son épouse membre depuis 1964 jusqu'à nos jours, obligés puisque l'État impose cet organisme aux fonctionnaires des PTT à partir de 1945, ont pris un prêt en 1984, racheté par la MGF en 1994.
M. R a une assurance-vie sur le prêt à hauteur du montant total, soit 70.000 Euros, qu'à son décès la MGF se paie.
Cependant, prétextant l'existence de la dette elle refuse jusqu'en 2004 de payer à Mme R le capital-décès de M. R, auquel il a droit comme cotisant, correspondant à un forfait pour les frais d'enterrement, capital d'un montant de 17.000 Euros.
Mme R fait appel aux tribunaux en 2004, qui la déboutent sans écouter sa causes, car, selon le juge de Fontenay-le-Comte, l'avocat qu'elle a choisi, parisien, ne peut pas la représenter sur la Vendée.
Mais le même Tribunal laisse passer l'attaque de la MGF, qui, non contente de ne pas payer les 17.000 Euros, demande à Mme R l'intégralité du remboursement de la dette, en partie payée, depuis 1994, et qui bénéficie de l'assurance-dette mentionnée.
Lorsque Mme R termine de payer la MGF elle décide avec ses enfants d'attaquer cet organisme, mais comme elle souffre une AVC ses enfants continuent seuls l'action.
Malgré ses statuts qui disent explicitement que le paiement doit être fait du capital-décès au conjoint, et à défaut aux enfants, la MGF, sans répondre du double paiement, point principal sur lequel elle refuse de se prononcer et le Tribunal de Paris ne lui demande rien, curieusement, alors que c'est au centre de l'attaque contre la MGF, le Tribunal de Paris nie le devoir de la MGF a payer les 17.000 Euros, et aussi à rembourser le trop payé de 70.000 Euros, que cet organisme mafieux a fait payer à Mme R alors que cette même somme lui avait été auto-remboursée par l'assurance-décès sur le prêt (payé par M. et Mme R depuis 1984, et dont les feuilles de paiement des 20 ans de paiement annuel de cette assurance furent présentées au juge).
RÉSUMÉ FINANCIER:
1ère ÉPOQUE:
M. R DOIT À LA MGF 70.000 E DONT IL PAIE 20.000 E
M. R A DEUX ASSURANCES-DÉCÈS SUR CE PRÊT:
SUR SA TÊTE: À HAUTEUR DE 100%
SUR CELLE DE SA FEMME: À HAUTEUR DE 75%
2ème ÉPOQUE:
1er MOUVEMENT:
IL DÉCÈDE
COMME ADHÉRENT MUTUALISTE IL A ÉGALEMENT UN CAPITAL-DÉCÈS DE:
17.000 E
2ème ÉPOQUE:
2ème MOUVEMENT:
LA MGF REFUSE DE PAYER LE CAPITAL-DÉCÈS SOUS PRÉTEXTE DE L'EXISTENCE DE LA DETTE
SANS JAMAIS RÉPONDRE AUX QUESTIONS DE LA SUCCESSION QUANT AU PAIEMENT DE L'ASSURANCE-DÉCÈS SUR LE PRÊT
QUE LA MGF NE MENTIONNE JAMAIS
3ème ÉPOQUE:
1er MOUVEMENT:
ATTAQUANT LA SUCCESSION DE M. R
ET NE MENTIONNANT JAMAIS DEVANT LES TRIBUNAUX NI L'ASSURANCE-DÉCÈS SUR LE PRÊT (70.000 E) NI LE CAPITAL-DÉCÈS (17.000 E)
QUE CEPENDANT DANS SES COURRIERS À LA SUCCESSION DE M. R ELLE RETENAIT PARCE QU'EXISTAIT LA DETTE
3ème ÉPOQUE:
2ème MOUVEMENT:
SANS PLUS Y REGARDER LES JUGES DÉCIDENT SYSTÉMATIQUEMENT EN FAVEUR DE LA MGF
SANS JAMAIS ÉCOUTER LA SUCCESSION
3ème ÉPOQUE:
3ème MOUVEMENT:
APRÈS DIX ANS:
LA MGF N'A PAS VERSÉ LE CAPITAL-DÉCÈS (17.000 EUROS + INTÉRÊTS)
S'EST FAIT REMBOURSÉ PAR VOIE JUDICIAIRE LE MONTANT DE LA DETTE (70.000 EUROS)
SANS EN DÉCOMPTER:
NI LES PAIEMENTS EFFECTUÉS DU VIVANT DE M. R (20.000 E)
NI LE MONTANT DU CAPITAL-DÉCÈS (17.000 E)
CONCLUSION:
LA MGF A DONC VOLÉ:
70.000 + 17.000 + 20.000 E + INTÉRÊTS + DOMMAGES ET INTÉRÊTS + CHARGES JUDICIAIRES IMPOSÉES INJUSTEMENT À LA SUCCESSION
PIÈCES:
Lettres de M. R demandant paiement du capital-décès en 2002 et 2003
Lettre de la MGF affirmant qu'elle paiera, 2002
Attestations de paiement de 20 ans de l'assurance-décès sur le prêt immobilier
Cartes de mutualistes de M. et Mme R, depuis 1955 et 1964
LA MUTUELLE GÉNÉRALE DES FONCTIONNAIRES
UN ORGANISME MAFIEUX PROTÉGÉ PAR UNE JUSTICE FRANCAISE PLUS CORROMPUE QUE DANS LES DICTATURES DU TIERS-MONDE
